POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET WWW.GIZEH.FR

2. Rappel des notions clés

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

« Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

3. Finalités et modalités des traitements de données

L’Utilisateur du Site [ci-après dénommé « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer sur le Site est utile à l’accès, à l’utilisation et à l’individualisation des Services proposés par le Site (ci-après dénommés les « Services »).

Les informations collectées sur le Site sont principalement destinées aux services internes de GIZEH FRANCE. Les prestataires dûment mandatés par GIZEH FRANCE sont également autorisés à intervenir sur le Site et ses bases de données dès lors qu’une telle intervention est strictement nécessaire à la fourniture des Services (cf. article 6 « Soustraitance et transferts de données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront jamais cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’il en ait été informé et qu’il y ait expressément consenti.

Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

Toute autre donnée pouvant être librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (notamment via la champs de commentaires libres présent au sein du formulaire de contact) ne saurait être anticipée par GIZEH FRANCE. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées par défaut sur le Site. GIZEH FRANCE interdit toute transmission de données de santé ou de données sensibles ou intimes au travers du Site, ce dernier n’étant pas conçu pour recueillir de telles données.

4. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :

• Par une communication directe auprès de GIZEH FRANCE, via le courriel : angersnoSpam@gizeh.com
• Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, en indiquant en objet la mention « Requête RGPD ».

GIZEH FRANCE informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante : 

3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

5. Sécurité

GIZEH FRANCE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.

GIZEH FRANCE rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’information sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer les mesures de sécurité sur les outils et infrastructures qui sont de sa responsabilité. Les connexions, les flux et les bases de données sont intégralement chiffrées selon des procédés technologiques conforme à l’état de l’art, permettant ainsi d’assurer la sécurité adéquate de l’information contenue dans le Site.

GIZEH FRANCE s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).

 L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants de GIZEH FRANCE. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance.

6. Sous-traitance et transferts des données

6.1 - Sous-traitants de GIZEH FRANCE

GIZEH FRANCE informe les Utilisateurs que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs soustraitants de rang 1 et de rang 2 [ci-après dénommé(s) le ou les « Sous-traitant(s) »] dans le cadre des traitements suivants :

6.2 – Transferts de données hors UE

GIZEH FRANCE et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d'un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne.

Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée. Confidentialité_V.20-02-2025 5/5 En outre, GIZEH FRANCE précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

8. Mise à jour de la Politique de traitement des données à caractère personnel

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par GIZEH FRANCE. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mentions légales du Site pour que leur information soit la plus à jour possible.